La réglementation sur le traitement des nuisibles
Réglementation sur les nuisibles
Un être humain dépourvu de la santé ou du bien être est un homme quasiment sans vie. Ainsi pour garentir le bien être à tout citoyen, l’État se prononce sur plusieurs phénomènes susceptibles de compromettre la vie humaine à travers des décisions ou des lois. L’infestation est l’un des ces phénomènes nuisibles à la santé de l’être humain. Pour remédier à cela, qu’il s’agisse de syndic, d’une administration, d’un locateur particulier ou d’un locataire la législation propose des solutions pour chacun des cas respectifs. Qu’est-ce qu’un nuisible ? Quelles sont les mesures préventives et de dératisation prises par la loi ? Quelles sont les décisions de la loi ELan au sujet de la désinsectisation et de la dératisation ?
Définition d’un nuisible
On entend par nuisible tout genre d’espèce animale capable de compromettre (nuire) le bien-être de l’homme ou encore de perturber toute sorte d’activité humaine. Les nuisibles existent sur plusieurs formes, ils sont généralement repartis en trois catégories. Il y a par exemple les nuisibles rampants, les nuisibles volants, les nuisibles xylophones. En effet les nuisibles rampants sont des insectes se déplaçant sur le sol uniquement.
Il est possible que ceux ci se dispersent un peu partout dans votre logement afin de causer des dégâts sur votre santé et environnement. Comme exemple il y a le cafard, la fourmi, la puce ou les punaises de lit. Quant aux nuisibles volants, ils sont très dangereux pour le bien-être de l’homme. Ils peuvent se trouver à l’intérieur comme à l’extérieur du logement et leur apparition abîme considérablement la qualité de vie de l’habitant. Ils sont entre autres les guêpes, les frelons, moustiques, les mouches, les abeilles, les mites alimentaires et les mites de vêtements. Les autres insectes qui s’attaquent à tout genre de bois, de planchers, de charpentes, de poutres ou de meubles sont dangereux pour les éléments structurels de votre logement. Il s’agit des xylophages qui malheureusement sont en mesure de survivre même dans les bois les plus secs et se nourrissent même du bois. Ce qui endommage la qualité de vos biens. Ils sont les termites, capricornes, fourmis charpentières, villettes etc…
Les mesures préventives et de dératisation prises par la loi
La loi exige certaines conditions que doivent respecter les citoyens concernant toute déclaration d’infestation et de traitement curatif en cas d’invasion de nuisibles. Il est question de règles qui sont établies à trois niveaux : national, départemental et local. En effet la circulaire du 9 Août 1978 stimule dans les articles 125.1 et 130.5 la nécessité de se protéger des nuisibles et d’empêcher leur apparition dans les logements. Lorsqu’une apparition de nuisible se fait remarquer, il est recommandé de solliciter une agence spécialisée en gestion des nuisibles. Toutefois la loi donne accès aux particuliers de les éradiquer eux même à leur manière (parfois inefficaces). Pour ce qui concerne les entreprises qui commercialisent de la nourriture comme les restaurants, maquis… la loi exige à travers l’article 17 de l’arrêté ministériel du 9/05/1995 de mettre en place un dispositif de prévention pour la dératisation et la désinsectisation.
Lorsque malgré toutes les mesures préventives, les nuisibles envahissent votre établissement, vous êtes appelé à faire intervenir les spécialistes de la dératisation et de la désinsectisation pour une éradication absolue. Sur le plan local, les lois de réglementation décrivent particulièrement les mesures de protection contre l’envahissement des nuisibles. Lorsque en tant qu’occupant d’un logement vous remarquez l’apparition d’un quelconque type de nuisible, il est lieu d’en informer immédiatement le bailleur du logement.
La loi Élan se prononce au sujet de la désinsectisation et de la dératisation.
En France les législations sur la gestion des nuisibles imposent aux propriétaires bailleurs la mise en location de logements favorables à la santé de l’homme (salubres). Pour cela entant que bailleur privé ou public, vous êtes tenu de prouver que le bien que vous mettez en location est sans présence de nuisibles. La loi élan appliquée depuis le 23/11/ 2018 se base sur l’évolution de l’aménagement, du logement et sur celle du numérique. Cette loi fortifie les mécanismes de lutte contre les logements indignes. Pour cela elle définit de nouveau le concept de logement décent et ajoute que tout habitat soit préservé de tout envahissement de nuisibles et de parasites.
La loi Élan stimule que le locateur qu’il soit privé ou public doit proposer des logements sains permettant aux locataires de ne courir aucun risque d’insécurité physique ou sanitaire. Elle appuie cela à travers son art 142 en faisant savoir que dans le cas où le locateur n’aurait pas pris les dispositifs de désinsectisation avant la mise en location, il est tenu de se rattraper en procédant à une désinsectisation immédiate du logement lorsqu’une presence de nuisible se fait remarquer. Elle ajoute que dans une situation pareille les frais d’éradication des nuisibles sont entièrement à la charge du locateur. Selon cette loi chaque fois que les nuisibles apparaissent même après des tentatives d’éradication, il revient toujours au locateur d’intervenir au plus vite. Néanmoins les locataires ont également une part de responsabilité dans cette histoire.
Le rôle du locataire dans l’éradication des nuisibles
En matière de dératisation et de désinsectisaction toutes les charges ne sont pas seulement réservées aux locateurs. En fait les locataires ont la responsabilité d’adopter tout comportement sain pour garder le local propre et vivable. L’entretien quotidien de l’appartement et des matériels doit être respecté tel notifié dans le bail de location. Ils doivent également effectuer des réparations en cas de dommage tel recommandé par le conseil d’État, si ces dommages ne sont pas dû à l’ancienneté du matériel ou au défaut de qualité. Pour faciliter cela le Conseil d’État détermine à travers un décret les modalités de la prise en compte de la vétusté d’un bien loué. Lorsque le locateur découvre et arrive à fournir des preuves qui confirment que l’envahissement des nuisibles est causé par l’absence d’entretien du locataire, il revient au locataire la prise en charge des frais relatifs au dératisation et désinsectisation du logement. En cas de désobéissance, le propriétaire du logement au plein droit de demander à mettre fin au contrat de location pour non-respect des devoirs du locataire.